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Permis de construction, transformation et démolition
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : InfrastructuresCet ensemble de données présente la liste de tous les permis délivrés aux citoyens par les arrondissements de la ville de Montréal pour la construction, transformation ou...- CSV
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Quartiers de référence en habitation
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Politiques socialesCouche géographique découpant le territoire montréalais en entités historiques et analytiques, répondant aux besoins d'analyse en habitation. De plus, ces quartiers sont des...- GeoJSON
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Avis de détérioration
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Loi, justice et sécurité publique; SantéL’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement 23-016 sur...- WEB
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Inspections de salubrité du Service de l'habitation
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : SantéCet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise...- WEB
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Bâtiment
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : InfrastructuresEnsemble des bâtiments, principaux, accessoires et agricoles, avec adresses sur le territoire de la ville de Saguenay. Utilisation du bâtiment: Résidentielle Industries...- GeoJSON
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Contrevenants condamnés - salubrité, entretien et sécurité des logements
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : SantéCet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096),...- CSV
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Noms commerciaux des pesticides librement accessibles au client (classe 5)
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLes classes de pesticides permettent d’établir les exigences réglementaires au niveau du risque pour la santé et pour l’environnement que présentent ces produits. Au Québec, les...- XLSX
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