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Inspections des aliments et contrevenants

Cet ensemble présente la liste des établissements alimentaires situés sur le territoire de l’agglomération montréalaise et sous la responsabilité de la Division de l’inspection des aliments de la Ville de Montréal ayant fait l’objet d’une condamnation pour une infraction à la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29) et ses règlements.

La localisation sur une carte des contrevenants des 24 derniers mois est disponible sur le portail du MAPAQ.

Données et ressources (3)

Carte interactive

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Données

ContrevenantsCSV

Dernière modification : 2024-06-03

Liste des établissements ayant fait l’objet d’une condamnation pour une infraction à la Loi sur les produits...

Documentation

Spécifications - Format LIVES (Yelp)CSV

Dernière modification : 2024-06-03

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation	Ville de Montréal
Catégories	Agriculture et alimentation
Étiquettes	Alimentation Aliments Amende Inspection
Licence	Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée	VILLE DE MONTRÉAL. Inspections des aliments et contrevenants, [Jeu de données], dans Données Québec, 2020, mis à jour le 03 juin 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-inspection-aliments-contrevenants], (consulté le 20 avril 2025).
Responsable	Service de l'environnement - Division de l'inspection des aliments
Courriel	donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour	Mensuel
Couverture géographique	Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle	2011-01-01/
Informations complémentaires	Lors de l’inspection d’un établissement alimentaire, si l’inspecteur constate une infraction à la réglementation, il dresse un avis d’infraction précisant les correctifs à apporter. Devant le refus d’obtempérer, une poursuite judiciaire est intentée contre l’exploitant de l’établissement qui est passible d’une amende s’il est reconnu coupable. Il arrive qu'une inspection soit associée à un domicile privé si l'inspecteur doit s'y rendre pour prélever un échantillon lors d'une plaintes. Ces cas ne sont pas localisés géographiquement. Les données des établissements alimentaires ainsi que le rapport sur les activités de l'inspection des aliments sont également disponibles. Note: Les données sont disponibles à partir de janvier 2011, moment de migration des données au système actuel. Dictionnaire de données violations `id_poursuite`(Numérique): Identifiant de la poursuite `business_id`(Numérique):Identifiant Ville de l'établissement `date`(Date/heure):Date de l'infraction `date_jugement`(Date/heure):Date du jugement `description`(Texte variable): Description de l'infraction `etablissement`(Texte variable):Nom de l’établissement `montant`(Numérique): Montant de l'amende `proprietaire`(Texte variable): Nom de l'exploitant `ville`(Texte variable): Territoire de l'établissement `Statut` (Liste de valeurs) : Statut de l'établissement Ouvert: En exploitation Fermé: Définitivement fermé Fermé changement d'exploitant: Changement de propriétaire Sous inspection fédérale: Changement de juridiction d'inspection `date_statut` (Date/Heure):Date du dernier statut `categorie`(Texte variable): Catégorie de l'établissement	Lors de l’inspection d’un établissement alimentaire, si l’inspecteur constate une infraction à la réglementation, il dresse un avis d’infraction précisant les correctifs à apporter. Devant le refus d’obtempérer, une poursuite judiciaire est intentée contre l’exploitant de l’établissement qui est passible d’une amende s’il est reconnu coupable. Il arrive qu'une inspection soit associée à un domicile privé si l'inspecteur doit s'y rendre pour prélever un échantillon lors d'une plaintes. Ces cas ne sont pas localisés géographiquement. Les données des établissements alimentaires ainsi que le rapport sur les activités de l'inspection des aliments sont également disponibles. Note: Les données son…
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices	100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources)	2024-06-03 02:45 EDT
Diffusion initiale	2020-06-11 10:17 EDT
Identifiant	05a9e718-6810-4e73-8bb9-5955efeb91a0