Rapport financier 2015

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, sur le formulaire fourni à cet effet.

Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Leur RF est composé de trois parties : les compétences de nature locale qui concernent les activités propres à la municipalité, celles d’agglomération réfèrent aux activités de l’agglomération et le portrait global regroupe les deux parties.

Données et ressources (9)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégories Gouvernement et finances
Étiquettes Communauté métropolitaine
Financier
Mrc
Municipalité
Rapport
Régie intermunicipale
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION. Rapport financier 2015, [Jeu de données], dans Données Québec, 2017, mis à jour le 26 juin 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/rapport-financier-2015], (consulté le 11 novembre 2024).
Responsable Direction générale des finances municipales
Courriel information.financiere@mamot.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2015-01-01/2015-12-31
Informations complémentaires

Les formulaires codifiés sont la clé permettant d’identifier l’information recherchée dans les fichiers de données de chacun des types d’organismes et ce, à l’aide des numéros de postes comptables, des numéros de pages et de lignes. Un des formulaires codifiés s’adresse à l’ensemble des organismes municipaux soit les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et les organismes publics de transport en commun. L’autre étant réservé aux municipalités centrales ayant des compétences d’agglomération.

Une liste d’organismes dont le document est absent à la date de la préparation des différents fichiers est aussi disponible.

Le ministère fournit aussi un guide pour faciliter l'utilisation des fichiers publiés.
Source (URL) https://www.mamot.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/rapport-financier-des-organismes-municipaux/exercice-financier-2015/
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-06-26 16:12 EDT
Diffusion initiale 2017-02-20 14:33 EST
Identifiant 448b91c8-5f87-4b4e-8461-db844f606333