Demandes et recours traités

La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire.

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Pour communiquer avec nous au sujet :

du questionnaire, écrivez-nous à donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca.
d’un problème technique, écrivez-nous à consultation@cnesst.gouv.qc.ca ou téléphonez-nous au 1 866 216-7918, en précisant le titre de la consultation.

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Le jeu de données représente les Demandes et les recours traités entre le 1er janvier et le 31 décembre.

La CNESST est notamment responsable d’appliquer la Loi sur les normes du travail (LNT). Cette loi vise à encadrer les conditions de travail au Québec et s’applique à toute travailleuse ou travailleur, quel que soit l’endroit où elle ou il exécute son travail. La CNESST surveille la mise en œuvre et l’application des normes du travail.

Une travailleuse ou un travailleur qui croit que son employeur ne respecte pas l’une des conditions prévues par la LNT peut déposer auprès de la CNESST une plainte (demande) :

liée au salaire ou d’autres montants prévus (pécuniaire)
pour pratique interdite
pour congédiement sans une cause juste et suffisante
pour harcèlement psychologique ou sexuel
administrative
pour disparité dans les conditions de travail

Un « dossier de plainte » prend le nom de « recours traité » lorsque son traitement est finalisé.

Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les demandes et les recours traités sont répertoriés au moyen d’un identifiant numérique anonyme, créé pour le jeu de données.

Données et ressources (7)

Données

Demandes et recours traités 2022CSV (5 Mo)

Dernière modification : 2023-12-05

Jeu de données représentant les demandes et les recours traités entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

Demandes et recours traités 2021CSV (4 Mo)

Dernière modification : 2022-07-28

Jeu de données représentant les demandes et les recours traités entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021

Demandes et recours traités 2020CSV (4 Mo)

Dernière modification : 2022-03-24

Jeu de données représentant les demandes et les recours traités entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

Demandes et recours traités 2022XLSX (1 Mo)

Dernière modification : 2023-12-05

Jeu de données représentant les demandes et les recours traités entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

Demandes et recours traités 2021XLSX (1 Mo)

Dernière modification : 2022-07-28

Jeu de données représentant les demandes et les recours traités entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.

Demandes et recours traités 2020XLSX (1 Mo)

Dernière modification : 2022-03-24

Jeu de données représentant les demandes et les recours traités entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

Documentation

Fiche de métadonnées : Demandes et recours traités PDF

Dernière modification : 2022-03-29

Informations pertinentes à la compréhension du jeu de données (description des variables et des valeurs)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation	Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Catégories	Politiques sociales Santé
Étiquettes	Congé Congédiement Faillite Harcèlement psychologique Normes du travail Paye Plaintes Pratique interdite Salaire
Licence	Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée	COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. Demandes et recours traités, [Jeu de données], dans Données Québec, 2022, mis à jour le 05 decembre 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/demandes-et-recours-traites], (consulté le 17 decembre 2024).
Responsable	Vice-Présidence aux finances
Courriel	donnees.ouvertes@cnesst.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour	Annuel
Couverture géographique	Tout le Québec
Couverture temporelle	2020-01-01/2020-12-31
Informations complémentaires
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices	100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources)	2023-12-05 13:44 EST
Diffusion initiale	2022-03-01 16:38 EST
Identifiant	81997348-0435-4fc8-ad40-4649467dc685