Zone de tarification forestière

Découpage territorial utilisé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le Bureau de mise en marché des bois (BMMB) est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité donnée, lesquels doivent être uniformes.

Cette délimitation des zones de tarification forestière est en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Données et ressources (8)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Économie et entreprises
Gouvernement et finances
Étiquettes Limite territoriale forestière
STF
Subdivisions territoriales forestières
Tarification des bois
Tarification forestière
ZTA
Zone de tarification
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS. Zone de tarification forestière, [Jeu de données], dans Données Québec, 2017, mis à jour le 04 mars 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/zone-de-tarification], (consulté le 11 decembre 2024).
Responsable Secteur des forêts - Bureau de mise en marché des bois (BMMB)
Courriel renseignements@mrnf.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

L'ensemble des zones est situé au sud de la limite territoriale des forêts attribuables, sauf la zone de production 998 qui permet de localiser en partie le nord de la limite territoriale des forêts attribuables et où aucun droit n'est accordé, tel qu'il est mentionné dans la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF).

Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la source officielle de cette information géographique.
Site internet de l'organisation ou de référence https://bmmb.gouv.qc.ca/
Respect des lignes directrices 95.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-03-04 11:40 EST
Diffusion initiale 2017-06-13 14:35 EDT
Identifiant 9349b444-3eb6-4c7d-9cce-d207fd383f0b