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Zone de tarification forestière
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesDécoupage territorial utilisé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le...- CSV
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Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé
Organisation : Régie du bâtiment du QuébecCatégories : Économie et entreprises; InfrastructuresListe des permis d’équipements pétroliers à risque élevé Les produits pétroliers sont les mélanges liquides d’hydrocarbures suivants : essence automobile, essence automobile...- CSV
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Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec
Organisation : Régie du bâtiment du QuébecCatégories : Économie et entreprises; InfrastructuresListe des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du...- JSON
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Liste des arrêts de travail au Québec
Organisation : Ministère du TravailCatégorie : Économie et entreprisesCe fichier contient une liste exhaustive des arrêts de travail survenu au Québec sur une base mensuelle et annuelle. On y retrouve notamment le nom des parties patronales et...- XLSX
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Liste des conventions collectives en vigueur au Québec
Organisation : Ministère du TravailCatégorie : Économie et entreprisesCe fichier contient la liste des conventions collectives en vigueur relevant du Code du travail québécois, incluant les conventions de dernière génération expirées depuis moins...- CSV
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Registre des entreprises
Organisation : Registraire des entreprisesCatégories : Économie et entreprises; Gouvernement et financesLe Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux...- CSV
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Statistiques du Registre foncier du Québec sur le marché immobilier
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Économie et entreprises; Gouvernement et financesLe jeu de données présente la compilation du nombre de ventes par plage de prix, de transferts de propriété, d’hypothèques et d’actes de difficulté financière inscrits au...- CSV
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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesUnité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...- SHP
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Certification forestière
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesLa certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière...- CSV
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Subdivisions territoriales forestières (STF)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesCe produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...- HTML
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Données administratives des coopératives non financières
Organisation : Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCatégorie : Économie et entreprisesDonnées administratives des coopératives non financières actives constituées en vertu d'une loi du Québec- CSV
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Indice de croissance des taux de salaire négociés
Organisation : Ministère du TravailCatégorie : Économie et entreprisesLe Secrétariat du travail du Québec fait un suivi systématique des clauses salariales qui figurent dans les conventions collectives dont la taille minimale de l’unité de...- CSV
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Système de grilles vectorielles pour une infrastructure québécoise de données spatiales, édition 2023
Organisation : Institut de la statistique du QuébecLe système de grilles vectorielles offre une infrastructure spatiale et statistique qui permet l’intégration de données environnementales et socioéconomiques. Son exploitation...- FGDB
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Plans d’affectation du territoire public (PATP)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsL’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public. Les PATP permettent de guider...- SHP
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Établissements actifs
La CNESST à l’écoute de vos besoins en matière de données! Répondez à notre questionnaire. Vous utilisez ou avez des besoins précis en lien avec les données de la CNESST? Prenez...- CSV
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Personnes bénéficiant du Programme d’appui financier à la relève agricole selon la production
Organisation : Financière agricole du QuébecCatégories : Agriculture et alimentation; Économie et entreprisesPrésentation du nombre de personnes ayant rendu une entreprise admissible à une subvention à l’établissement ou au démarrage en vertu du Programme d’appui financier à la relève...- CSV
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Personnes bénéficiant du Programme d'appui financier à la relève agricole selon la région administrative
Organisation : Financière agricole du QuébecCatégories : Agriculture et alimentation; Économie et entreprisesPrésentation du nombre de personnes ayant rendu une entreprise admissible à une subvention à l’établissement ou au démarrage en vertu du Programme d’appui financier à la relève...- CSV
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Mesure de protection selon le genre
Organisation : Curateur public du QuébecCatégorie : Économie et entreprisesLes différentes mesures de protection sont présentées selon le genre depuis le 31 mars 2008. Prendre note que les mandataires n'ont pas l'obligation d'informer le Curateur...- CSV
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Mesure de protection selon le type
Organisation : Curateur public du QuébecCatégorie : Économie et entreprisesLes types de mesures de protection depuis le 31 mars 2008. Prendre note que, dans le cadre des régimes de conseiller au majeur, il n'y a pas d'obligation d'informer le Curateur...- CSV
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Répartition du financement agricole et forestier selon la production
Organisation : Financière agricole du QuébecCatégories : Agriculture et alimentation; Économie et entreprisesPrésentation du détail du financement agricole et forestier selon la production pour les années 2008-2009 à 2012-2013, soit le nombre de prêts et leur montant en millions de...- CSV
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).