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Avis de détérioration
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Loi, justice et sécurité publique; SantéL’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement 23-016 sur...- WEB
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Déclarations des exterminations de punaises de lit par des gestionnaires de parasites
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : SantéDéclarations des gestionnaires de parasites. Les formulaires de déclaration ont été soumis depuis le 5 juillet 2011. Les données ont un faible degré de fiabilité car elles sont...- web
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Inspections de salubrité du Service de l'habitation
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : SantéCet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de l’habitation (anciennement le Service de la mise...- WEB
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Contrevenants condamnés - salubrité, entretien et sécurité des logements
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : SantéCet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096),...- CSV
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Indicateur de priorité d'inspection
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : SantéCet ensemble résulte d'analyses statistiques réalisées par le Service de l'habitation de la Ville de Montréal. L’indicateur de priorité d'inspection vise à identifier les...- CSV
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