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Statistiques constats signifiés (radar-photographique)
Organisation : Ministère de la JusticeCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueStatistiques sur les constats signifiés par appareil de type radar-photographique.- CSV
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Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) - Carte de contrainte
Organisation : Ministère des Transports et de la Mobilité durableCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Loi, justice et sécurité publique; TransportCette cartographie localise les parties de territoire où doivent s’appliquer les normes relatives aux glissements de terrain, prescrites par le gouvernement du Québec. Les zones...- HTML
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Historique des événements de sécurité civile - Archives
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueAvertissement : depuis juin 2020, ce jeu de données n'est plus mis à jour et a été remplacé. Veuillez consulter https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/evenements-de-...- HTML
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Décisions de la CPTAQ
Organisation : Commission de protection du territoire agricoleCatégories : Agriculture et alimentation; Loi, justice et sécurité publiqueLes décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...- SHP
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Inclusions et exclusions de la CPTAQ
Organisation : Commission de protection du territoire agricoleCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueLes inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA...- SHP
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Schéma d'aménagement et de développement - Équipements collectifs
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLes équipements collectifs rassemblent les immeubles abritant des activités qui répondent à différents besoins de la population en matière de santé, d’éducation, de culture, de...- SHP
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Schéma d'aménagement et de développement - Patrimoine et paysage
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLe schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...- SHP
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Schéma d'aménagement et de développement - Environnement et milieux naturels
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLe schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles...- SHP
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