-
Décisions de la CPTAQ
Organisation : Commission de protection du territoire agricoleLes décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1)...- SHP
-
Zone agricole du Québec
Organisation : Commission de protection du territoire agricoleGroupe : Agriculture et alimentationD’une superficie de plus de 63 000 km2, la zone agricole s’étend sur le territoire des communautés métropolitaines, des régions métropolitaines de recensement, des...- SHP
- HTML
-
Inclusions et exclusions de la CPTAQ
Organisation : Commission de protection du territoire agricoleGroupe : Loi, justice et sécurité publiqueLes inclusions et exclusions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA...- SHP
- HTML
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).