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Remboursement des frais de recherches et de soutien
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesRemboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.- WEB
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Remboursement des allocations aux partis autorisés (archives)
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesAllocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.- WEB
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(cf.
Documentation de l'API
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