-
Avis de détérioration
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Loi, justice et sécurité publique; SantéL’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements (03-096) et au Règlement 23-016 sur...- WEB
- CSV
-
- CSV
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).