Sites patrimoniaux déclarés par le gouvernement du Québec

Le gouvernement peut déclarer comme site patrimonial un territoire qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, identitaire, paysagère, scientifique, sociale, urbanistique ou technologique.¹

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des sites patrimoniaux déclarés par le gouvernement du Québec (anciennement les arrondissements historiques et naturels). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec.

On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec. www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca

À noter que chacun des sites patrimoniaux déclarés est représenté par un polygone délimitant son périmètre. Une version représentée sous forme de points localisant le site sur le territoire est également disponible.

Ces localisations sont fournies à titre indicatif et, par conséquent, n’ont aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au Ministère par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales.

1 : https://www.quebec.ca/culture/patrimoine-archeologie/proteger/statuts/types-statuts/declaration

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère de la Culture et des Communications
Catégories Société et culture
Étiquettes Culture
Patrimoine culturel
Patrimoine immobilier
Protection du patrimoine
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS. Sites patrimoniaux déclarés par le gouvernement du Québec, [Jeu de données], dans Données Québec, 2012, mis à jour le 12 septembre 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/sites-patrimoniaux-declares-par-le-gouvernement-du-quebec], (consulté le 12 decembre 2024).
Responsable Ministère de la Culture et des Communications
Courriel infos@mcc.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Le MCC invite les développeurs à lui signaler l’utilisation de ce jeu de données dans l'éventualité de son intégration dans une réalisation numérique.
Site internet de l'organisation ou de référence http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca
Respect des lignes directrices 93.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-09-12 11:42 EDT
Diffusion initiale 2012-06-27 12:12 EDT
Identifiant b35078ae-f1a6-4f9a-a9d2-b00244ae1e84