Règlements municipaux
Données et ressources (1)
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Règlements municipauxCSV
Dernière modification : 2024-06-02
Non défini
Fiche descriptive du jeu de données
Organisation | Ville de Montréal |
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Catégories |
Gouvernement et finances
Loi, justice et sécurité publique Politiques sociales |
Étiquettes | bylaw |
Licence | Attribution (CC-BY 4.0) |
Citation recommandée | VILLE DE MONTRÉAL. Règlements municipaux, [Jeu de données], dans Données Québec, 2022, mis à jour le 02 juin 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-reglements-municipaux], (consulté le 24 decembre 2024). |
Responsable | Service du greffe et les arrondissements |
Courriel | donneesouvertes@montreal.ca |
Fréquence de mise à jour | Quotidien |
Couverture géographique | Territoire de la ville de Montréal |
Couverture temporelle | |
Informations complémentaires |
Le site de la Ville de Montréal propose un outil de recherche permettant de consulter les règlements municipaux de la Ville. Ce jeu de données présente le nom du règlement, son identifiant, l'URL à la fiche permettant de consulter le règlement au complet, parmi d'autres informations. Veuillez noter que les données ne présentent pas l'intégralité des règlements de la Ville de Montréal, mais ceux qui sont publiés sur le site de la Ville. Dictionnaire de données
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Site internet de l'organisation ou de référence | |
Respect des lignes directrices |
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Dernière modification (métadonnées ou ressources) | 2024-06-02 20:02 EDT |
Diffusion initiale | 2022-07-13 13:56 EDT |
Identifiant | f8d1c621-f784-4380-994c-97c4369bb17f |