Plan de zonage - limites des zones

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) dans la Ville de Laval.

Le règlement codifié L-2000 est disponible sur le site Internet de la Ville de Laval.

Données et ressources (5)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Laval
Catégories Infrastructures
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes HackQC18
HackQC19
L-2000
Plan de zonage
Urbanisme
Zonage
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE LAVAL. Plan de zonage - limites des zones, [Jeu de données], dans Données Québec, 2015, mis à jour le 26 juin 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/plan-de-zonage-limites-des-zones], (consulté le 03 novembre 2024).
Responsable Serive de l'Urbanisme
Courriel donneesouvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Ces données sont mises à jour suivant les entrées en vigueur des amendements du règlement L-2000.

Voir la codification administrative L-2000 à la page suivante : http://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/reglements-codifies.aspx

Système de coordonnées:

  • WGS 84 (EPSG:4326) - formats GEOJSON et KML
  • NAD83 MTM 8 (EPSG:32188) - formats CSV, DXF et SHP

Propriétés

  • NO_ZONE:Numéro de zone qui identifie chaque zone de façon unique. Le texte du numéro de zone qui précède la barre oblique « / » peut prendre deux formes différentes :

Zone spécifique (ex. RU-5) qui fait référence à une réglementation particulière dans le règlement L-2000;

Zone générique (ex. RU) qui fait référence à une réglementation qui s’applique à l’ensemble des zones du groupe.

Le texte qui suit la barre oblique ne sert qu’aux fins d’identification unique de chaque zone.
Source (URL)
Respect des lignes directrices 40.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-06-26 15:39 EDT
Diffusion initiale 2015-12-31 19:00 EST
Identifiant ef5cbe0f-a398-4a62-9474-91a8ba326bfd