Loi, justice et sécurité publique - Catégories - Données Québec

Passer au contenu

Partenariat Données Québec

JEUX DE DONNÉES

CARTE INTERACTIVE

EXPLORER les données

EXPLOITER les données

DIFFUSER des données

Partenariat Données Québec

Loi, justice et sécurité publique

Règlement, registre légal, infraction, intervention, incendie, criminalité, mesure d’urgence lire plus

Organisations

Catégories

Étiquettes

Formats

Licences

close

Registre québécois des consultants en immigration

Organisation : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Politiques sociales

Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...
- CSV