Dette brute (novembre 2022)
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
• Le passif au titre des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs est diminué des actifs des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs. Dans Le point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2022, le concept de « passif net au titre des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs » a été remplacé par celui de « régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ».
• Les montants de la dette brute excluent les gains ou les pertes de change reportés ainsi que les emprunts réalisés par anticipation.
• À partir de 2009-2010, les données liées au calcul de la dette brute ne sont pas comparables à celles des années antérieures, car elles tiennent compte de la consolidation ligne par ligne des réseaux.
• Afin de faciliter la comparaison des données historiques, et en raison de l’importance des montants en cause, deux données sont présentées pour 2008-2009 dans les données de la dette brute du gouvernement du Québec. La première résulte de la consolidation selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation des organismes des réseaux, et la seconde, de la consolidation selon la méthode de consolidation ligne par ligne. Cette dernière méthode est celle qui est utilisée à partir de l’exercice 2009-2010.
• De 1997-1998 à 2005-2006, les données liées au calcul de la dette brute ont été redressées pour tenir compte des effets de la réforme comptable de 2006-2007.
• Les données de 1996-1997 et celles des années antérieures ne sont pas comparables à celles à partir de 1997-1998. Ces données ne sont pas redressées pour tenir compte des impacts des réformes comptables de 1997-1998 et de 2006-2007.
Informations additionnelles
| Dernière modification (file or link) | 2023-02-02 10:55 EST |
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| Created on | inconnu |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Guidelines conformity | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Fields description : Included in metadata | |
| Files considerations : Compliant or not-applicable | |
| Data considerations : Compliant or not-applicable | |
| Dataset id | b2a65744-108e-4d93-bd59-96839428c448 |