Ce registre présente les organismes de charité ou religieux titulaires d’une licence, délivrée avant le 1er septembre 2022, autorisant les activités de tirage ou de tirage moitié-moitié.
Il est à noter que, temporairement, les registres des licences délivrées depuis le 1er septembre 2022 en matière de tirages et autres systèmes de loterie sont seulement disponibles en format PDF à l’adresse www.racj.gouv.qc.ca/registres-publics.
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2023-10-16 20:03 EDT |
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| Diffusion initiale | 2022-06-14 16:15 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : JSON |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 393bd280-5f64-4841-b1a7-0a67f29a24dc |