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Rémunération des élus
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : Gouvernement et financesRémunérations annuelles versées au élus municipaux de la ville de Saguenay- CSV
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Programmes de solidarité internationale du MRIF
Catégorie : Gouvernement et financesProjets soutenus par les programmes de solidarité internationale du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, de 1995 à aujourd’hui.- CSV
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Ententes et engagements
Catégorie : Gouvernement et financesDans des matières relevant de sa compétence constitutionnelle, le gouvernement du Québec conclut des engagements internationaux avec des États souverains, certaines de ses...- CSV
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Échelles de traitement
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégorie : Gouvernement et financesLes échelles de traitement présentées reflètent les dernières modalités convenues entre les parties. Pour la majorité des emplois, elles couvrent la période du 1er avril 2020 au...- CSV
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Limites des districts électoraux des dernières élections municipales
Organisation : Ville de LavalCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueDélimitation des districts électoraux des dernières élections municipales. Chaque district est représenté par un(e) conseiller(ère) municipal(e) élu(e) par les électeurs du...- CSV
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Résultats des élections municipales générales
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe ministère des Affaires municipales et de l'Habitation rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises, de façon volontaire, par les présidents...- CSV
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Limites des sections de vote des dernières élections municipales
Organisation : Ville de LavalCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueDélimitation des sections de vote de chacun des districts électoraux des dernières élections municipales- CSV
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Limite administrative
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : Gouvernement et financesLimites administratives des secteurs, des arrondissements et de la ville.- SHP
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Élection municipale 2017 – Mairie
Organisation : Ville de GatineauCatégorie : Gouvernement et financesÉlection municipale 2017 – Mairie- CSV
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Élection municipale 2017 – Districts électoraux
Organisation : Ville de GatineauCatégorie : Gouvernement et financesÉlection municipale 2017 – Districts électoraux- CSV
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District électoral
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : Gouvernement et financesEnsemble des districts électoraux qui couvrent le territoire de la ville de Saguenay.- CSV
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Titres et emprunts émis par le Québec
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesNouveaux emprunts émis par le gouvernement du Québec (non vérifiés). DÉFINITIONS DES PRODUITS D’ÉPARGNE : RÉGIMES DE BILLETS À MOYEN TERME DU QUÉBEC Emprunts réalisés par le...- CSV
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Profil financier des municipalités locales, édition 2020
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...- CSV
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Circonscriptions
Organisation : Assemblée nationale du QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueJeu de données présentant la liste des circonscriptions.- CSV
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Portrait de la diffusion des jeux de données municipaux à haute valeur
Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du NumériqueCatégorie : Gouvernement et financesLes partenaires municipaux de Données Québec ont entamé des travaux en 2018 dans le but de déterminer les jeux de données les plus susceptibles d'être utilisés par les citoyens....- CSV
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Entreprises non conformes au processus de francisation
Organisation : Office québécois de la langue française (OQLF)L'article 22 de la politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration prévoit que : « L'Administration n'accorde ni...- CSV
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Rapport financier 2016
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...- CSV
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Bâtiments et services municipaux
Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiquesPrincipaux bâtiments et services municipaux.Attributs :ID - Identifiant uniqueSOUSTYPE - Sous-type d'élémentNOM - Nom du bâtiment ou du service- HTML
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Indice des bons du Trésor du Québec
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesL'indice des bons du Trésor du Québec (91 jours), préparé par le ministère des Finances du Québec, est basé sur un portefeuille théorique de bons du Trésor du Québec d'une durée...- CSV
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Liste des élus
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesInformations concernant les élus municipaux de la Ville de Laval- CSV
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