Reddition de comptes des projets d’infrastructure accélérés

La Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Loi), entrée en vigueur le 11 décembre 2020, prévoit des mesures pour accélérer l’exécution de projets d’infrastructures publiques, et ce, afin d’en faire bénéficier les Québécois plus rapidement et de contribuer à réduire les répercussions de la pandémie de la COVID-19.

En plus des mesures d’accélération pour les projets désignés à l’annexe I, la Loi prévoit des modalités de reddition de comptes, notamment sur l’état d’avancement des projets. En effet, en vertu de l’article 68 de la Loi, une reddition de comptes semestrielle est exigée et elle relève de chaque ministre responsable, qui doit présenter, notamment, les mes…

Données et ressources (13)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Secrétariat du Conseil du trésor
Catégories Gouvernement et finances
Infrastructures
Étiquettes Infrastructure
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. Reddition de comptes des projets d’infrastructure accélérés, [Jeu de données], dans Données Québec, 2021, mis à jour le 06 decembre 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/reddition-de-comptes-des-projets-d-infrastructure-acceleres], (consulté le 03 avril 2025).
Responsable Secrétariat du Conseil du trésor
Courriel donneesouvertes@sct.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Semi-annuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-12-06 09:38 EST
Diffusion initiale 2021-09-29 14:30 EDT
Identifiant 40cab1d6-2c7c-4ddc-b38a-71bf9e6f88bc