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Subventions en habitation destinées aux citoyennes et citoyens
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Gouvernement et finances; Politiques socialesLa Ville de Montréal administre des programmes de subventions en habitation destinés à aider les citoyennes et les citoyens. Ces programmes ont entre autres pour objectif de...- CSV
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Rapport financier 2019
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...- CSV
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Rapport financier 2018
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...- CSV
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Refuge biologique (désigné et en projet)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsLes refuges biologiques sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier de façon permanente en vue de...- FGDB
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Écosystème forestier exceptionnel (EFE)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsÉcosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou...- CSV
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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesUnité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...- SHP
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Certification forestière
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesLa certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière...- CSV
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Bureau de l'unité de gestion (UG)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCe sont les points de service locaux qui constituent le canal de communication privilégié des principales clientèles locales avec les représentants du ministre. Le personnel...- CSV
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Aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsUne aire d'intensification de la production ligneuse (AIPL) est un territoire principalement destiné à la production ligneuse sur lequel les travaux sylvicoles ont pour but...- CSV
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Syndicat ou office de producteurs forestiers
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLes syndicats de producteurs forestiers sont des organismes sans but lucratif qui regroupent les propriétaires forestiers de leur région. Ces organismes ont comme mission la...- HTML
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Groupement forestier
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsLes groupements forestiers accrédités par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées délivrent le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées...- CSV
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Agence régionale de mise en valeur des forêts privées
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsL'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168...- CSV
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Subdivisions territoriales forestières (STF)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesCe produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...- HTML
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Commissions
Organisation : Assemblée nationale du QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueJeu de données présentant la liste des commissions et sous-commissions.- CSV
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Pistes cyclables
Organisation : Ville de Sherbrooke - Données géomatiquesTracés des pistes cyclables.Attribut :NOM - Nom de la piste cyclableTYPEVOIE - Type de voie cyclable- HTML
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Liste des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial
Organisation : Ministère de la FamilleCatégorie : Politiques socialesLa liste des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial. De plus, la liste des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies en fonction est également...- CSV
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Liste des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies en fonction
Organisation : Ministère de la FamilleCatégorie : Politiques socialesLa liste des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies en fonction contient les coordonnées des centres de la petite enfance et des garderies en activité. De plus, la...- CSV
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Dépenses des élus - autorisées par le comité exécutif
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesDépenses des élus-élues de la ville de Montréal.- WEB
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Stationnements gratuits et payants (déneigement)
Organisation : Ville de MontréalCatégories : Infrastructures; TransportLocalisation des stationnements gratuits et payants disponibles durant les opérations de déneigement. Les données sont également visibles sur l'application INFO-Neige MTL.- CSV
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Usines de transformation primaire du bois
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieListe des usines actives avec permis consommant plus de 2000 mètres cubes de matière ligneuse non ouvrée, tels les bois ronds, copeaux, sciures, rabotures, écorces, etc. Par...- CSV
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