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Rapport financier 2019
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...- CSV
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Rapport financier 2018
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...- CSV
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Région de garantie d'approvisionnement (RGA)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesUnité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...- SHP
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Certification forestière
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesLa certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière...- CSV
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Syndicat ou office de producteurs forestiers
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLes syndicats de producteurs forestiers sont des organismes sans but lucratif qui regroupent les propriétaires forestiers de leur région. Ces organismes ont comme mission la...- HTML
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Groupement forestier
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsLes groupements forestiers accrédités par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées délivrent le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées...- CSV
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Agence régionale de mise en valeur des forêts privées
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsL'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168...- CSV
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Subdivisions territoriales forestières (STF)
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Gouvernement et financesCe produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier...- HTML
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Usines de transformation primaire du bois
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieListe des usines actives avec permis consommant plus de 2000 mètres cubes de matière ligneuse non ouvrée, tels les bois ronds, copeaux, sciures, rabotures, écorces, etc. Par...- CSV
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Inventaire de données
Organisation : Ville de MontréalCatégorie : Gouvernement et financesInventaire de données colligé par la Ville de Montréal dans le cadre de l'application de la Politique de données ouvertes. L'inventaire dresse un portrait des données dont la...- WEB
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Statistiques fiscales des sociétés
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesDonnées relatives aux principaux prélèvements fiscaux effectués auprès des sociétés ayant eu des activités au Québec.- CSV
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Classement des long-métrages diffusés sur le territoire québécois
Organisation : Ministère de la Culture et des CommunicationsCatégorie : Société et cultureCe jeu de données présente le classement des films attribué selon la Loi sur le cinéma visant tous les films diffusés sur le territoire québécois.- CSV
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Aéroport - Piste
Organisation : Ministère des Transports et de la Mobilité durableCatégories : Infrastructures; TransportLocalisation des pistes des aéroports du Québec; géométrie, toponymie, code.- HTML
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Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre
Organisation : Ministère de l’Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et ParcsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieL’inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) produits par l’activité humaine au Québec est tenu à jour annuellement depuis 1990 par le ministère de l’Environnement,...- CSV
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Indice de vigueur de la végétation forestière issu d'images satellite
Organisation : Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCatégorie : Environnement, ressources naturelles et énergieLe lien : Accéder au répertoire de données est disponible à la section Fiches descriptives du jeu de données ; Informations complémentaires. La Direction des inventaires...- CSV
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Rapports d'accident
Organisation : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)Catégorie : TransportDonnées issues des rapports d’accident remplis par les policiers, incluant notamment le moment, la gravité de l’accident de même que le type des véhicules impliqués. Les données...- CSV
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Véhicules en circulation
Organisation : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)Catégorie : TransportNombre de véhicules autorisés à circuler au Québec, autant pour les véhicules routiers que pour les véhicules conçus pour la circulation hors route. Les données ont été révisées...- CSV
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Permis de conduire
Organisation : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)Catégorie : TransportTitulaires de permis de conduire autorisés à circuler en date du 1ᵉʳ juin de chaque année. Les données ont été révisées pour respecter les nouvelles dispositions de la loi 25...- CSV
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Avis de non-conformité Contrôle routier
Organisation : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)Catégorie : TransportLe jeu de données regroupe, pour une année civile, les avis de non-conformités émis lors des interventions de contrôle du transport routier (sur route). Chacune des occurrences...- CSV
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Constats d'infraction émis par Contrôle routier Québec
Organisation : Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)Catégorie : TransportDonnées issues des constats d'infractions émis lors des interventions de Contrôle routier Québec, sur route ou en entreprise.- CSV
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