Rapport financier 2019

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.

Certaines municipalités locales sont a…

Données et ressources (19)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Catégories Gouvernement et finances
Étiquettes Communauté métropolitaine
MRC
Municipalité
Rapport financier
Régie
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION. Rapport financier 2019, [Jeu de données], dans Données Québec, 2020, mis à jour le 11 janvier 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/rapport-financier-2019], (consulté le 31 mars 2025).
Responsable Direction générale des finances municipales
Courriel information.financiere@mamh.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Quotidien
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle 2019-01-01/2019-12-31
Informations complémentaires

Les formulaires codifiés sont la clé permettant d’identifier l’information recherchée dans les fichiers de données de chacun des types d’organismes et ce, à l’aide des numéros de postes comptables, des numéros de pages et de lignes. Il existe six formulaires codifiés qui s’adressent soit à l’ensemble des organismes municipaux c’est-dire, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et les organismes publics de transport en commun, soit les municipalités locales seulement ou soit les municipalités centrales exerçant des compétences d’agglomération.

Les fichiers contenant les données des organismes municipaux sont mis à jour de façon quotid…

Site internet de l'organisation ou de référence https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/rapport-financier-des-organismes-municipaux/exercice-financier-2019/
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-01-11 12:53 EST
Diffusion initiale 2020-02-21 15:31 EST
Identifiant 80a03e9d-42cc-4fbe-a399-2aec25e3be10