Agence régionale de mise en valeur des forêts privées
L'agence régionale de mise en valeur des forêts privées est une personne morale à but non lucratif. Sa constitution et son organisation sont décrites dans les articles 132 à 168 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (RLRQ c. A-18.1). Le territoire de l'agence est un regroupement de MRC redécoupé selon le territoire d’application des terres privées seulement. L'agence a pour objet, dans une perspective d'aménagement durable, d'orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées de son territoire, en particulier par :
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l'élaboration d'un plan de protection et de mise en valeur (PPMV);
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le soutien financier et technique à la protection ou à la mise en valeur.
À cette fin, l'agence gère le programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées pour lequel seuls les propriétaires de boisés privés reconnus comme producteurs forestiers peuvent bénéficier. Le producteur forestier doit faire appel à un conseiller forestier pour obtenir l’aide financière accordée et bénéficier des services professionnels et techniques nécessaires à l’exécution des travaux admissibles. Le conseiller forestier doit être accrédité par l’agence régionale de mise en valeur des forêts privées.
Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la source officielle de cette information géographique.
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Informations additionnelles
| Dernière modification (file or link) | 2023-04-01 13:53 EDT |
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| Created on | inconnu |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 2 Mo |
| Source (URL) | |
| Guidelines conformity | Format : GPKG |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Fields description : Included as a resource | |
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