Aire d’influence de milieu humide d’intérêt (CDU)

LES DONNÉES D’AIRES D’INFLUENCE DOIVENT ÊTRE CONSULTÉES AVEC LES MILIEUX HUMIDES D'INTÉRÊT.

Cartographie des aires d’influence de milieux humides d’intérêt identifiée au code de l’urbanisme sur le territoire lavallois.

Données et ressources (4)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Laval
Catégories Environnement, ressources naturelles et énergie
Étiquettes Aire influence
CDU
Code urbanisme
MH
MHI
Milieu humide
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE LAVAL. Aire d’influence de milieu humide d’intérêt (CDU), [Jeu de données], dans Données Québec, 2023, mis à jour le 26 juin 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/aire-d-influence-de-milieu-humide-d-interet-cdu], (consulté le 16 février 2025).
Responsable Service de l’urbanisme
Courriel donneesouvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour Au besoin
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Les dispositions concernant la protection des milieux humides d’intérêt du CDU visent à restreindre les constructions, ouvrages, travaux et activités d’entreposage dans un milieu humide d’intérêt et sa bande de protection ainsi qu’à obliger l’obtention d’un permis ou d’un certificat pour certaines interventions permises. Elles remplacent le règlement de contrôle intérimaire (RCI) M.R.C.L.-11 concernant la protection des milieux humides d'intérêt. Les dispositions réglementaires peuvent être consultées dans le code de l'urbanisme, voir le titre 5 du chapitre 7 de la section 2.

Propriétés :

  • OBJECTID : Identifiant unique du polygone.

  • LONG : Périmètre du polygone.

  • SUP : Superficie du polygone.

  • WKT : Shapefile contenant les lignes des milieux humides.
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-06-26 16:24 EDT
Diffusion initiale 2023-06-16 16:42 EDT
Identifiant c1670145-c69a-43e0-b038-686e46d0912c