Avis de non conformité contrôle routier, 2022
Le jeu de données regroupe, pour une année civile, les avis de non-conformités émis lors des interventions de contrôle du transport routier (sur route). Chacune des occurrences présente les données d'une seule ANC. L'identifiant de l'intervention (ident_intrt) présent à ce jeu de données permet d'établir la relation avec l'intervention au jeu de données des interventions.
Fiche descriptive de la ressource
Dernière modification (fichier ou lien) | 2023-12-18 10:24 EST |
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Diffusion initiale | 2023-12-18 10:24 EST |
Type de ressource | Données |
Taille du Fichier | 2 Mo |
Source (URL) | |
Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence : Attribution (CC-BY 4.0) | |
Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
Identifiant | d1ad5887-4035-428f-9b71-da662610ab1f |