Droits fonciers (baux)
Centroïdes (points) ou, dans certains cas, contours (polygones) des baux de location octroyé par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN), ou octroyé par les MRC et villes signataires d’une entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État
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Fiche descriptive de la ressource
Dernière modification (fichier ou lien) | 2019-12-17 09:10 EST |
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Diffusion initiale | 2019-12-17 09:10 EST |
Type de ressource | Données |
Taille du Fichier | 4 Mo |
Source (URL) | |
Respect des lignes directrices | Format : SHP |
Licence : Attribution (CC-BY 4.0) | |
Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
Identifiant | 47151e6b-3f55-44c2-98bc-e275a444056e |