Dette brute (mars 2023)
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
• Le passif au titre des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs est diminué des actifs des régimes de retraite et des autres avantages sociaux futurs.
• Les montants de la dette brute excluent les gains ou les pertes de change reportés ainsi que les emprunts réalisés par anticipation.
• À partir de 2009-2010, les données liées au calcul de la dette brute ne sont pas comparables à celles des années antérieures, car elles tiennent compte de la consolidation ligne par ligne des réseaux.
• Afin de faciliter la comparaison des données historiques, et en raison de l’importance des montants en cause, deux données sont présentées pour 2008-2009 dans les données de la dette brute du gouvernement du Québec. La première résulte de la consolidation selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation des organismes des réseaux, et la seconde, de la consolidation selon la méthode de consolidation ligne par ligne. Cette dernière méthode est celle qui est utilisée à partir de l’exercice 2009-2010.
• De 1997-1998 à 2005-2006, les données liées au calcul de la dette brute ont été redressées pour tenir compte des effets de la réforme comptable de 2006-2007.
• Les données de 1996-1997 et celles des années antérieures ne sont pas comparables à celles à partir de 1997-1998. Ces données ne sont pas redressées pour tenir compte des impacts des réformes comptables de 1997-1998 et de 2006-2007.
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2023-07-07 08:53 EDT |
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| Diffusion initiale | 2023-07-07 08:53 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 6e7ab399-c114-447d-864f-2345ab18c796 |