Dette nette (novembre 2022)
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
À partir de 2009-2010, les données liées au calcul de la dette nette ne sont pas comparables aux années antérieures, car elles tiennent compte de la consolidation ligne par ligne des réseaux.
• Les données de 1996-1997 et des années antérieures ne sont pas comparables à celles à partir de 1997-1998. Ces données ne sont pas redressées pour tenir compte des impacts des réformes comptables de 1997-1998 et de 2006-2007.
• Pour certaines années financières, les données de la dette nette sont celles qui ont été redressées dans les comptes publics de l’année financière subséquente, en raison de modifications comptables.
• Les données de 2011-2012 à 2019-2020 ont été redressées pour tenir compte du changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert.
• Les données de 1997-1998 à 2005-2006 ne sont pas comparables à celles à partir de 2006- 2007 ni à celles antérieures à 1997-1998.
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2023-02-02 11:07 EST |
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| Diffusion initiale | 2023-02-02 11:07 EST |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Projection autre que EPSG : 4326/32198, | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 049276af-711a-4dff-81da-291d8a954ce5 |