Cette liste identifie les lieux d’enfouissement sécuritaire de sols contaminés du Québec qui ont été autorisés par le ministère et qui sont conformes au Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés.
- Nom de la région administrative : identifie dans quelle région du Québec, le lieu d’enfouissement se retrouve.
- Numéro de la région administrative : correspond au numéro de la région dans laquelle se retrouve le lieu d’enfouissement (région 01 à 17).
- Nom du lieu d’enfouissement : appellation permettant de reconnaître le lieu d’enfouissement. *Adresse de l’exploitant : numéro de l’immeuble et nom de la voie de communication correspondant à l’emplacement physique de l’exploitant.
- Numéro de téléphone de l’exploitant : numéro de téléphone permettant de rejoindre l’exploitant.
- Adresse du lieu (si différente) : numéro de l’immeuble et nom de la voie de communication correspondant à l’emplacement physique du lieu d’enfouissement si l’adresse est différent de celle de l’exploitant.
- Numéro de téléphone du lieu (si différent) : numéro de téléphone permettant de rejoindre le lien d’enfouissement si différent de celui de l’exploitant.
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Fiche descriptive de la ressource
Dernière modification (fichier ou lien) | 2020-11-19 17:36 EST |
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Diffusion initiale | 2019-10-15 07:42 EDT |
Type de ressource | Documentation |
Taille du Fichier | 1 Mo |
Source (URL) | |
Respect des lignes directrices | Format : PDF |
Licence :
![]() |
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Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
Considérations données : Valeurs inconnues non vides, | |
Identifiant | 6c3fd3eb-9bf7-4d86-947d-1b368529f586 |