Fichier de données
Les différentes mesures de protection sont présentées selon le genre depuis le 31 mars 2008. Prendre note que les mandataires n'ont pas l'obligation d'informer le Curateur public du décès du mandant, le Curateur public procède à une épuration du registre, par échange de fichiers avec la Régie de l'assurance maladie du Québec. Également, un certain nombre de personnes représentées disposent simultanément d'un régime public et d'un régime privé, pour cette raison l'addition du nombre de personnes par type de régime ne correspond pas au nombre total de personnes.
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2015-12-17 08:58 EST |
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| Diffusion initiale | 2015-12-17 08:58 EST |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Absente | |
| Considérations fichiers : Séparateur autre que virgule, | |
| Considérations données : Norme ISO8601 non appliquée, | |
| Identifiant | 026ded58-51f6-4ac2-924e-a9ad4cf1c145 |