Description des champs
Les garderies et les établissements scolaires primaires ou secondaires doivent être exempts le plus possible de pesticides. Ainsi, l'application de certains pesticides est autorisée, sous certaines conditions, à l'intérieur ou à l'extérieur de ces établissements (Code de gestion des pesticides, art. 32, 32.1 et 33).
Les produits autorisés sont : - les biopesticides (https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/noms-commerciaux-biopesticides); - les pesticides contenant l'un des ingrédients actifs mentionnés dans l'annexe II du Code de gestion des pesticides.
Cette liste, rendue disponible aux fins d’application de cette exigence, mentionne les pesticides contenant l'un des ingrédients actifs mentionnés dans l'annexe II du Code, à l'exception des biopesticides. Elle indique le type de produit, son numéro d’homologation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, son nom commercial, l'ingrédient actif autorisé qu'il contient ainsi que la classe à laquelle il appartient en vertu du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides.
Source: Noms commerciaux des pesticides autorisés dans les garderies et les établissements scolaires
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2023-03-01 17:12 EST |
|---|---|
| Diffusion initiale | 2021-08-30 13:04 EDT |
| Type de ressource | Documentation |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : PDF |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | c6f2b669-4c15-4921-808c-e72a44bc7795 |