Noms commerciaux des pesticides librement accessibles au client (classe 5)
Les classes de pesticides permettent d’établir les exigences réglementaires au niveau du risque pour la santé et pour l’environnement que présentent ces produits. Au Québec, les pesticides sont regroupés en 5 classes. La classe 5 comprend les pesticides qui présentent le moins de risque pour la santé et l'environnement. Celle-ci regroupe les pesticides d'usage domestique qui renferment exclusivement un ou plusieurs biopesticides, peu importe le format ou le type de formulation (concentré ou prêt à l’usage) ainsi que la plupart des pesticides d'usage domestique prêts à l’usage et mis en marché en volume ou en poids égal ou inférieur à 1 litre ou 1 kilogramme.
Le titulaire d'un permis de vente de pesticides doit placer les produits des classes 1 à 3 et 4 qu'il offre en vente de manière à ce que les clients ne puissent se servir eux-mêmes (Code de gestion des pesticides, article 27). Chaque commerce peut aménager son étalage de pesticides de la façon la plus appropriée, compte tenu de sa situation et dans la mesure où il se conforme au Code. Les pesticides de la classe 5 sont donc librement accessibles au client.
Cette liste, rendue disponible aux fins d’application de cette exigence, indique le numéro d’homologation du produit en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, son nom commercial, le ou les ingrédients actifs qu'il contient ainsi que la classe à laquelle il appartient en vertu du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides.
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2023-10-16 14:24 EDT |
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| Diffusion initiale | 2021-08-03 13:51 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | a2eb4fc2-b16a-49e4-bbf5-a8f13ecb2847 |