Plan de zonage - bâtiments patrimoniaux

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Laval.

Le règlement codifié L-2000 est disponible sur le site Internet de la Ville de Laval.

Données et ressources (5)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Laval
Catégories Infrastructures
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes HackQC19
L-2000
Patrimoine
Plan de zonage
Urbanisme
Zonage
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE LAVAL. Plan de zonage - bâtiments patrimoniaux, [Jeu de données], dans Données Québec, 2015, mis à jour le 26 juin 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/plan-de-zonage-batiments-patrimoniaux], (consulté le 03 novembre 2024).
Responsable Service de l'Urbanisme
Courriel donneesouvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Ces données sont mises à jour suivant les entrées en vigueur des amendements du règlement L-2000.

La numérisation des contours des bâtiments a été réalisée à partir des feuillets « scribe » du plan de zonage (le support officiel lors de l’intégration des bâtiments patrimoniaux dans le règlement de zonage). Certains bâtiments ont étaient démolis (voir le champ NOTES), mais ils sont conservés dans cette classe d’entité car ils sont toujours mentionnés dans le règlement L-2000.

Voir la codification administrative L-2000 à la page suivante : http://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/reglements-codifies.aspx

Système de coordonnées:

  • WGS 84 (EPSG:4326) - formats GEOJSON et KML
  • NAD83 MTM 8 (EPSG:32188) - formats CSV, DXF et SHP

Propriétés

  • NOTES: Notes relatives au bâtiment.
  • TERRITOIRE_PATRIMONIAL TERRITOIRE (.shp): Nom du territoire patrimonial ou la localisation du bâtiment (si hors territoire patrimonial).
Source (URL)
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-06-26 15:55 EDT
Diffusion initiale 2015-12-31 19:00 EST
Identifiant d8849721-b5d5-4869-a1bd-bec1ae7334cb