Précisions sur la numérisation du PATP
L’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public.
Les PATP permettent de guider les interventions des divers acteurs du milieu en leur fournissant les bases nécessaires à une gestion intégrée des terres et des ressources du domaine de l’État.
Cette démarche stratégique contribue ainsi à une mise en valeur harmonieuse et durable du territoire public, tout en réduisant les conflits d’usage.
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2021-01-15 14:07 EST |
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| Diffusion initiale | 2021-01-15 14:07 EST |
| Type de ressource | Documentation |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : PDF |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie en tant que ressource | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | c2f46e3c-a210-4b40-97cb-3613d1b1799f |