Licences d'appareils d'amusement en format Excel
Dans ce registre sont consignés les titulaires d’une licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et les personnes ayant demandé une licence dans l’année en cours.
Source: Registre des titulaires de licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et des demandeurs
Fiche descriptive de la ressource
Dernière modification (fichier ou lien) | 2024-02-16 20:00 EST |
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Diffusion initiale | 2022-06-28 16:10 EDT |
Type de ressource | Données |
Taille du Fichier | 1 Mo |
Source (URL) | |
Respect des lignes directrices | Format : XLSX |
Licence : Attribution (CC-BY 4.0) | |
Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
Identifiant | b27c15ed-5c95-4c17-8ec2-d135d1d047c5 |