Licences de systèmes de loteries en format JSON
Ce registre présente les organismes de charité ou religieux titulaires d’une licence, délivrée avant le 1er septembre 2022, autorisant les activités de tirage ou de tirage moitié-moitié.
Il est à noter que, temporairement, les registres des licences délivrées depuis le 1er septembre 2022 en matière de tirages et autres systèmes de loterie sont seulement disponibles en format PDF à l’adresse www.racj.gouv.qc.ca/registres-publics.
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Pour tout problème avec ce jeu de données, veuillez communiquer avec le diffuseur à cette adresse : donnees.ouvertes@racj.gouv.qc.ca
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2023-10-16 20:03 EDT |
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| Diffusion initiale | 2022-06-14 16:15 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | 1 Mo |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : JSON |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 393bd280-5f64-4841-b1a7-0a67f29a24dc |