Système électronique d'appel d'offres (SEAO)

Présente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes du réseau de l'éducation, des organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que des municipalités et des autres organismes municipaux. Les principales informations contenues dans les données ouvertes sur le SEAO concernent :

  • les avis d'appels d'offres en cours (fichier JSON uniquement)
  • les contrats conclus et l’information sur l’avis associé;
  • les dépenses supplémentaires associées à un contrat;
  • l’information finale sur les contrats terminés.

Deux formats de fichier vous sont offerts, le format XML qui vous permet de consulter les données ouvertes des contrats conclus depuis 2009 ainsi que le format JSON, qui présente, à partir de mars 2021, les données ouvertes sous un format inspiré de la norme Open Contracting Data Standard. Les documents Format XML pour les données ouvertes sur le SEAO et Format JSON pour les données ouvertes sur le SEAO sont offerts pour appuyer le public dans la réutilisation des données.

Données et ressources (242)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Secrétariat du Conseil du trésor
Catégories Gouvernement et finances
Étiquettes Concurrence
Contrat
Fournisseur
Marchés publics
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. Système électronique d'appel d'offres (SEAO), [Jeu de données], dans Données Québec, 2013, mis à jour le 04 mars 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/systeme-electronique-dappel-doffres-seao], (consulté le 21 novembre 2024).
Responsable Secrétariat du Conseil du trésor
Courriel donneesouvertes@sct.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Tout le Québec
Couverture temporelle
Informations complémentaires

L’information relative aux contrats publics présentée dans les données ouvertes provient d’une extraction de certains champs de la base de données sur le SEAO.

Bien que le SEAO soit le système gouvernemental concernant les contrats publics, les obligations de reddition de comptes découlent de lois, soit la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) pour les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale ainsi que les réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation et la Loi sur les cités et villes ou le Code municipal du Québec pour les municipalités.

Ces lois sont assez similaires en ce qui a trait aux obligations de reddition de comptes. Toutefois, elles comportent quelques différences :

  • l’obligation pour les organismes publics de publier sur le SEAO les dépenses supplémentaires de plus de 10 % du montant initial du contrat. Les municipalités n’ont pas cette obligation, mais doivent inscrire sur le SEAO la valeur du contrat ainsi que la dépense totale finale. La différence entre ces deux données montre le surplus assumé par la municipalité ou ses gains, peu importe leur valeur.

  • les délais pour publier l’information sur le SEAO. Les municipalités ont l’obligation de mettre à jour au moins une fois par mois la liste des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Pour les organismes publics, les délais de publication varient en fonction du type de contrat.

Conséquemment, certains champs ne sont pas utilisés ou sont utilisés différemment par les municipalités. Par ailleurs, la publication sur le SEAO des contrats municipaux de 25 000 $ et plus est obligatoire depuis avril 2011.

Notez que les sociétés d’État et entreprises gouvernementales à vocation commerciale ou industrielle peuvent aussi publier leurs contrats sur le SEAO, mais elles n’y sont pas obligées. Ces données ne font pas partie des données ouvertes sur le SEAO.

Si des erreurs sont constatées, communiquez directement avec l’organisme public pour lui en faire part afin qu’il puisse les corriger, si requis. Les avis d’appels d’offres publiés sur le SEAO comprennent tous les coordonnées de l’organisme et le nom d’un contact.
Site internet de l'organisation ou de référence https://www.seao.ca/
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2024-03-04 02:01 EST
Diffusion initiale 2013-06-11 07:44 EDT
Identifiant d23b2e02-085d-43e5-9e6e-e1d558ebfdd5