Ententes conclues
Ensemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041). Depuis le 1er avril 2021, pour tous les permis assujettis, la conclusion d’une entente conforme au Règlement est requise. Ce règlement vise à améliorer l'offre de logement social, abordable et familial dans la métropole.
Fiche descriptive de la ressource
Dernière modification (fichier ou lien) | 2024-03-16 20:03 EDT |
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Diffusion initiale | 2022-08-12 10:50 EDT |
Type de ressource | Données |
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Respect des lignes directrices | Format : GeoJSON |
Licence : Attribution (CC-BY 4.0) | |
Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
Identifiant | a3c56c19-2205-4ef6-9e25-c851c904ad4b |