Liste des contrevenants condamnés
Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (RVM 03-096), suite à des constats d’infraction émis par la Division de la salubrité du Service de l’habitation.
À noter que les condamnations émises par les arrondissements en vertu du même règlement ne font pas partie de cet ensemble.
Les inspections en salubrité du Service de l'habitation sont également disponibles en données ouvertes.
Pour tout autre détail sur la salubrité des logements, veuillez consulter la page Salubrité des logements sur le site de la Ville de Montréal.
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2024-01-24 11:54 EST |
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| Diffusion initiale | 2020-04-28 15:43 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Non-respect des Lignes directrices au niveau des nombres, | |
| Identifiant | f270cb02-ca30-4b3b-96eb-f0dbdbc50ea7 |