Registre des dérogations mineures adoptées par le conseil d'arrondissement entre le 20 février 2001 et le 7 février 2022.
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Fiche descriptive de la ressource
Dernière modification (fichier ou lien) | 2022-04-07 14:25 EDT |
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Diffusion initiale | 2016-01-13 06:59 EST |
Type de ressource | Données |
Taille du Fichier | |
Source (URL) | |
Respect des lignes directrices | Format : ODS |
Licence :
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Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
Identifiant | e0dc56cc-dae8-4979-ba06-61052ab18175 |