Équipements sportifs et récréatifs
Les équipements sportifs et récréatifs d’intérêt métropolitain et d’agglomération sont représentés à la carte 37 du Schéma.
Critères pour la détermination des équipements d’intérêt métropolitain ou d’agglomération (identifié au champ RAYONNEMEN) :
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équipements d’intérêt métropolitain : les équipements sportifs d’excellence ayant une capacité de 500 sièges et plus et accueillant des compétitions nationales et internationales, les parcs d’attractions attirant un million de visiteurs et plus par année
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équipements d’intérêt d’agglomération (sauf s’ils répondent aux critères d’intérêt métropolitain) : les parcs, ouverts au public ou en voie de l’être, relevant du conseil d’agglomération en vertu de l’article 19 (12°) de la Loi sur les compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.001) ou en vertu du décret 1229-2005 concernant l’agglomération de Montréal, les équipements sportifs et les parcs, ouverts au public ou en voie de l’être, inscrits à l’annexe D de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, chapitre C-11.4), les équipements à caractère unique, les équipements d’une capacité de 500 sièges et plus faisant partie de l’un des quatre ensembles sportifs d’envergure
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2017-12-21 11:58 EST |
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| Diffusion initiale | 2017-12-21 11:58 EST |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : SHP |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 7c522da2-fdef-4248-ba82-f07dd94b5eec |