Taux de taxation et tarification
Les taxes municipales représentent la principale source de revenus de la Ville de Montréal. Elles sont composées de la taxe foncière générale, de la taxe relative à l’eau, de la tarification de l’eau dans certains secteurs, de la taxe relative à la voirie, de la taxe relative à la contribution à l’ARTM ainsi que des taxes d’arrondissement relatives aux services et aux investissements. Il existe certaines autres taxes, applicables notamment selon le secteur ou le type d’immeuble
Cet ensemble de données présente les taux de taxation et de tarification (ou charges fiscales) détaillés par types d’immeubles: résidentiels, non résidentiels et terrains vagues desservis ou non.
Les taux de taxes s’appliquent sur la valeur ajustée annuelle, c’est-à-dire sur la valeur au rôle d’évaluation foncière combinée à la mesure d’étalement de la variation de valeur. De plus, dans le cas des immeubles mixtes, la portion de valeur ajustée utilisée aux fins d’application des taux non résidentiels varie selon la classe de l’immeuble.
Les limites géographiques auxquelles les données font références sont disponibles sur notre portail de données ouvertes, alors que celles des secteurs devraient suivre prochainement.
Certaines particularités ou exceptions pourraient ne pas avoir été intégrées à ce jeu de données. Pour prendre connaissance des détails en lien avec votre lieu de résidence, veuillez consulter votre compte de taxes en ligne.
Source: Taux de taxation et tarification
Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2019-12-12 15:55 EST |
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| Diffusion initiale | 2019-10-18 15:06 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : CSV |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 58a8021d-3232-48e4-a5da-27450435e233 |