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Rapport financier 2014
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...- CSV
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Rapport financier 2015
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLes organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la...- CSV
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Profil financier des municipalités locales, édition 2017
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...- CSV
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Sondage de satisfaction auprès des citoyens à l’égard des services collectifs
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Gouvernement et financesAfin de demeurer en phase avec les besoins et les attentes de ses citoyens, la Ville souhaite mesurer leur niveau de satisfaction à l’égard de ses services et sonder leur...- CSV
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Profil financier des municipalités locales, édition 2019
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...- CSV
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Profil financier des municipalités locales, édition 2015
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...- CSV
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Profil financier des municipalités locales, édition 2016
Organisation : Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCatégorie : Gouvernement et financesLe Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...- CSV
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Liste des événements modifiant le rôle d’évaluation
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesListe des événements ayant modifié le rôle d’évaluation (vente, permis de construction ou d’amélioration, etc.)- CSV
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Prévision des revenus et des dépenses par composante
Organisation : Ministère des Finances du QuébecCatégorie : Gouvernement et financesCe jeu de données inclut la prévision des revenus et des dépenses du gouvernement du Québec par composante. Il est usuellement publié deux fois par année, soit lors du dépôt du...- CSV
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Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles
Organisation : Ministère de la Cybersécurité et du NumériqueCatégorie : Gouvernement et financesPrésenter les dépenses réelles des organismes publics (excluant les réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux) inscrits au bilan annuel des réalisations en...- CSV
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Effectif de la fonction publique
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégorie : Gouvernement et financesPrésentation des caractéristiques du personnel de la fonction publique pour une année et présentation de l’évolution de ces caractéristiques sur une période de cinq ans. But: La...- CSV
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Demandes de jeux de données
Organisation : Ville de SherbrookeCatégorie : Gouvernement et financesListe des demandes de libération de jeux de données et d'amélioration du portail de données ouvertes reçues par le biais du formulaire de contact...- CSV
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Dépenses des élus
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesDépenses des élus engagées dans le cadre de leur fonction et pour représenter la Ville- CSV
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Rémunération des élus
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesRémunération annuelle budgétaire versées aux élus municipaux. Ces données sont présentées au conseil municipal dans le rapport sur la situation financière de l’année en cours au...- CSV
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Contrats octroyés
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Gouvernement et financesListe des contrats octroyés telle que stipule la [loi sur les cités et villes]...- CSV
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Districts électoraux
Organisation : Ville de RepentignyCatégorie : Gouvernement et financesDélimitation des districts électoraux municipaux de la Ville de Repentigny.- CSV
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Rémunération des élus
Organisation : Ville de SaguenayCatégorie : Gouvernement et financesRémunérations annuelles versées au élus municipaux de la ville de Saguenay- CSV
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Programmes de solidarité internationale du MRIF
Catégorie : Gouvernement et financesProjets soutenus par les programmes de solidarité internationale du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, de 1995 à aujourd’hui.- CSV
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Ententes et engagements
Catégorie : Gouvernement et financesDans des matières relevant de sa compétence constitutionnelle, le gouvernement du Québec conclut des engagements internationaux avec des États souverains, certaines de ses...- CSV
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Échelles de traitement
Organisation : Secrétariat du Conseil du trésorCatégorie : Gouvernement et financesLes échelles de traitement présentées reflètent les dernières modalités convenues entre les parties. Pour la majorité des emplois, elles couvrent la période du 1er avril 2020 au...- CSV
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