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Districts électoraux
Organisation : Ville de LongueuilCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDivision politique d'une municipalité établie en vue de l'élection d'un conseiller municipal. Ce jeu de données contient la représentation géographique des districts électoraux.- CSV
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Localisation des accidents de la route
Organisation : Ville de LavalCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDonnées des accidents routiers s’étant produits sur le territoire de Laval et dont le Service de police de Laval a la responsabilité. Les accidents survenus sur les réseaux...- CSV
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Affectations
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueAffectations du sol du plan d'urbanisme de la Ville de Rimouski- GeoJSON
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Aires de contraintes
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueAires de contraintes provenant du plan d'urbanisme de la Ville de Rimouski- SHP
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Districts électoraux
Organisation : Ville de RimouskiCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueDélimitation des districts électoraux pour les élections de 2021 en vigueur depuis le 25 novembre 2020.- GeoJSON
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PIIA
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiquePlan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Rimouski- GeoJSON
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Périmètre d'urbanisation
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueDélimitation des périmètres urbains de la Ville de Rimouski- GeoJSON
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Sites du patrimoine
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueSites patrimoniaux de la Ville de Rimouski- GeoJSON
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Plan de zonage
Organisation : Ville de RimouskiCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueLes limites du zonage municipal de la Ville de Rimouski- GeoJSON
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Projets de loi
Organisation : Assemblée nationale du QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueLes données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.- CSV
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Zonage
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueZonage municipal de la ville de Trois-Rivières- SHP
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Districts électoraux
Organisation : Ville de QuébecCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueCartographie des districts électoraux de la Ville de Quebec.- CSV
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Registre québécois des consultants en immigration
Catégories : Loi, justice et sécurité publique; Politiques socialesLe Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de mieux protéger les ressortissants étrangers...- CSV
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Casernes de pompiers
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueEnsemble des casernes de pompier du Québec. But: Identifier les casernes de pompiers réparties sur l'ensemble du territoire du Québec. AVERTISSEMENT : Ces données peuvent...- HTML
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Commissions
Organisation : Assemblée nationale du QuébecCatégories : Gouvernement et finances; Loi, justice et sécurité publiqueJeu de données présentant la liste des commissions et sous-commissions.- CSV
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Lieux publics
Organisation : Ville de GatineauCatégories : Environnement, ressources naturelles et énergie; Économie et entreprises; Éducation et recherche; Gouvernement et finances; Infrastructures; Loi, justice et sécurité publique; Santé; Société et culture; Tourisme, sports et loisirs; TransportLieux publics- CSV
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Borne d'incendie
Organisation : Ville de LévisCatégories : Infrastructures; Loi, justice et sécurité publiqueBornes d'incendies sur le territoire de Lévis- GeoJSON
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Station et bassin débit/niveau-Grand public
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueMesure des stations de débit et de niveau des partenaires du ministère de la Sécurité publique (MSP) provenant de l'application débit-niveau (ADN) développée au MSP. Les débits...- HTML
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Événements de sécurité civile
Organisation : Ministère de la Sécurité publiqueCe jeu de données a pour but de permettre de localiser les événements de sécurité civile consignés par la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique. Il...- HTML
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Affectation du territoire (SADR)
Organisation : Ville de Trois-RivièresCatégorie : Loi, justice et sécurité publiqueAffectation du territoire de la ville de Trois-Rivières. SADR = Schéma d'aménagement et développement révisé- SHP
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