Ententes et engagements

Dans des matières relevant de sa compétence constitutionnelle, le gouvernement du Québec conclut des engagements internationaux avec des États souverains, certaines de ses composantes et des organisations internationales. Il peut également se déclarer lié aux instruments conclus par le gouvernement canadien et touchant ces mêmes matières.

Données et ressources (2)

Données

Ententes et engagementsCSV (1 Mo)

Dernière modification : 2021-12-17

Ententes et engagementsXLSX (1 Mo)

Dernière modification : 2021-12-17

Dataset description sheet

Organisation	Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Categories	Gouvernement et finances
Mots-clés	Accords de reconnaissance avec les organisations internationales non-gouvernementales Accords du Canada Ententes internationales
Licence	Attribution (CC-BY 4.0)
Recommended citation	MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA FRANCOPHONIE. Ententes et engagements, [Jeu de données], at Données Québec, 2019, updated on 26 june 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/ententes-et-engagements], (accessed on 05 april 2025).
Responsable	Direction des technologies de l’information
Courriel	donnees_ouvertes@mri.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour	Annuel
Couverture géographique	Autre
Couverture temporelle	1964-01-01 / 2021-07-21
Informations complémentaires	Le fichier comprend plusieurs renseignements Accords de reconnaissance avec les organisations internationales non-gouvernementales (OING) Description : Champs Titre de l’engagement: Titr_engag No. de référence : No_ref OING : Ide_OING Exemptions fiscales : Ind_exempt_fisc Type de durée : Ide_typ_dure Durée : Dure Unité de durée : Ide_unit_dure Date d’échéance : Dat_echea Statut : Ide_statu Date de signature : Dat_signa Date d’entrée en vigueur : Dat_ent_vig_qc Numéro du décret d’approbation : No_decr_assent Date de prise du décret d’approbation : Dat_decr_assent Nom de fichier : Nom_fich Remarque : Remarq_engag Accords du Canada Description : Champs Titre de l’engagement : Titr_engag No. de référence : No_ref Multisectoriel : Ind_multisect Multilatérale : Ind_multilat Description de(s) partie(s) : Desc_part Type de durée : Ide_typ_dure Durée : Dure Unité de durée : Ide_unit_dure Date d’échéance : Dat_echea Statut : Ide_statu Date de signature (par le Canada) : Dat_signa Date d’approbation par l’Assemblé nationale du Québec : Dat_appr_Assnat Numéro du décret d’assentiment : No_decr_assent Date de prise du décret d’assentiment : Dat_decr_assent Numéro du décret pour se déclarer lié : No_decr_lie Date de prise du décret pour se déclarer lié : Dat_decr_lie Date d’entrée en vigueur au Québec : Dat_ent_vig_qc Date d’entrée en vigueur au Canada : Dat_ent_vig_can Nom de fichier : Nom_fich Remarque : Remarq_engag Actes concertés non conventionnels (ACNC) Description : Champs Titre de l’engagement : Titr_engag No. de référence : No_ref Multisectoriel : Ind_multisect Multilatérale : Ind_multilat Description de(s) partie(s) : Desc_part Type de durée : Ide_typ_dure Durée : Dure Unité de durée : Ide_unit_dure Date d’échéance : Dat_echea Statut : Ide_statu Date de signature : Dat_signa Date d’entrée en vigueur : Dat_ent_vig_qc Nom de fichier : Nom_fich Remarque : Remarq_engag Conventions multilatérales Description : Champs Titre de l’engagement : Titr_engag No. de référence : No_ref Multisectoriel : Ind_multisect Description de(s) partie(s) : Desc_part Organisation instigatrice : Ide_organi_insta Type de durée : Ide_typ_dure Durée : Dure Unité de durée : Ide_unit_dure Date d’échéance : Dat_echea Statut : Ide_statu Date de signature (ou d’adhésion par le Canada) : Dat_signa Date d’approbation par l’Assemblé nationale du Québec : Dat_appr_Assnat Numéro du décret d’assentiment : No_decr_assent Date de prise du décret d’assentiment : Dat_decr_assent Numéro du décret pour se déclarer lié : No_decr_lie Date de prise du décret pour se déclarer lié : Dat_decr_lie Date d’entrée en vigueur au Québec : Dat_ent_vig_qc Date d’entrée en vigueur au Canada : Dat_ent_vig_can Nom de fichier : Nom_fich Remarque : Remarq_engag Ententes internationales Description : Champs Titre de l’engagement : Titr_engag No. de référence : No_ref Multisectoriel : Ind_multisect Multilatérale : Ind_multilat Description de(s) partie(s) : Desc_part Type de durée : Ide_typ_dure Durée : Dure Unité de durée : Ide_unit_dure Date d’échéance : Dat_echea Statut : Ide_statu Date de signature : Dat_signa Date d’entrée en vigueur : Dat_ent_vig_qc Date d’approbation par l’Assemblé nationale du Québec : Dat_appr_Assnat Date de prise du décret d’entérinement ou de ratification : Dat_decr_assent Numéro du décret d’entérinement ou de ratification : No_decr_assent	Le fichier comprend plusieurs renseignements Accords de reconnaissance avec les organisations internationales non-gouvernementales (OING) Description : Champs Titre de l’engagement: Titr_engag No. de référence : No_ref OING : Ide_OING Exemptions fiscales : Ind_exempt_fisc Type de durée : Ide_typ_dure Durée : Dure Unité de durée : Ide_unit_dure Date d’échéance : Dat_echea Statut : Ide_statu Date de signature : Dat_signa Date d’entrée en vigueur : Dat_ent_vig_qc Numéro du décret d’approbation : No_decr_assent Date de prise du décret d’approbation : Dat_decr_assent Nom de fichier : Nom_fich Remarque : Remarq_engag Accords du Canada Description : Champs Titre de l’engagement : Titr_engag No. de…
Site internet de l'organisation ou de référence	http://www.mrif.gouv.qc.ca/fr/ententes-et-engagements/presentation
Guidelines conformity	100.0%
Dernière modification (metadata or resources)	2023-06-26 15:39 EDT
Created on	2019-01-17 16:36 EST
Dataset id	27686a85-d4e0-42a2-a0e1-461e21b910e3