Ententes et engagements

Dans des matières relevant de sa compétence constitutionnelle, le gouvernement du Québec conclut des engagements internationaux avec des États souverains, certaines de ses composantes et des organisations internationales. Il peut également se déclarer lié aux instruments conclus par le gouvernement canadien et touchant ces mêmes matières.

Données et ressources (2)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Catégories Gouvernement et finances
Étiquettes Accords de reconnaissance avec les organisations internationales non-gouvernementales
Accords du Canada
Ententes internationales
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA FRANCOPHONIE. Ententes et engagements, [Jeu de données], dans Données Québec, 2019, mis à jour le 26 juin 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/ententes-et-engagements], (consulté le 04 novembre 2024).
Responsable Direction des technologies de l’information
Courriel donnees_ouvertes@mri.gouv.qc.ca
Fréquence de mise à jour Annuel
Couverture géographique Autre
Couverture temporelle 1964-01-01 / 2021-07-21
Informations complémentaires

Le fichier comprend plusieurs renseignements

Accords de reconnaissance avec les organisations internationales non-gouvernementales (OING)

  • Description : Champs
  • Titre de l’engagement: Titr_engag
  • No. de référence : No_ref
  • OING : Ide_OING
  • Exemptions fiscales : Ind_exempt_fisc
  • Type de durée : Ide_typ_dure
  • Durée : Dure
  • Unité de durée : Ide_unit_dure
  • Date d’échéance : Dat_echea
  • Statut : Ide_statu
  • Date de signature : Dat_signa
  • Date d’entrée en vigueur : Dat_ent_vig_qc
  • Numéro du décret d’approbation : No_decr_assent
  • Date de prise du décret d’approbation : Dat_decr_assent
  • Nom de fichier : Nom_fich
  • Remarque : Remarq_engag

Accords du Canada

  • Description : Champs
  • Titre de l’engagement : Titr_engag
  • No. de référence : No_ref
  • Multisectoriel : Ind_multisect
  • Multilatérale : Ind_multilat
  • Description de(s) partie(s) : Desc_part
  • Type de durée : Ide_typ_dure
  • Durée : Dure
  • Unité de durée : Ide_unit_dure
  • Date d’échéance : Dat_echea
  • Statut : Ide_statu
  • Date de signature (par le Canada) : Dat_signa
  • Date d’approbation par l’Assemblé nationale du Québec : Dat_appr_Assnat
  • Numéro du décret d’assentiment : No_decr_assent
  • Date de prise du décret d’assentiment : Dat_decr_assent
  • Numéro du décret pour se déclarer lié : No_decr_lie
  • Date de prise du décret pour se déclarer lié : Dat_decr_lie
  • Date d’entrée en vigueur au Québec : Dat_ent_vig_qc
  • Date d’entrée en vigueur au Canada : Dat_ent_vig_can
  • Nom de fichier : Nom_fich
  • Remarque : Remarq_engag

Actes concertés non conventionnels (ACNC)

  • Description : Champs
  • Titre de l’engagement : Titr_engag
  • No. de référence : No_ref
  • Multisectoriel : Ind_multisect
  • Multilatérale : Ind_multilat
  • Description de(s) partie(s) : Desc_part
  • Type de durée : Ide_typ_dure
  • Durée : Dure
  • Unité de durée : Ide_unit_dure
  • Date d’échéance : Dat_echea
  • Statut : Ide_statu
  • Date de signature : Dat_signa
  • Date d’entrée en vigueur : Dat_ent_vig_qc
  • Nom de fichier : Nom_fich
  • Remarque : Remarq_engag

Conventions multilatérales

  • Description : Champs
  • Titre de l’engagement : Titr_engag
  • No. de référence : No_ref
  • Multisectoriel : Ind_multisect
  • Description de(s) partie(s) : Desc_part
  • Organisation instigatrice : Ide_organi_insta
  • Type de durée : Ide_typ_dure
  • Durée : Dure
  • Unité de durée : Ide_unit_dure
  • Date d’échéance : Dat_echea
  • Statut : Ide_statu
  • Date de signature (ou d’adhésion par le Canada) : Dat_signa
  • Date d’approbation par l’Assemblé nationale du Québec : Dat_appr_Assnat
  • Numéro du décret d’assentiment : No_decr_assent
  • Date de prise du décret d’assentiment : Dat_decr_assent
  • Numéro du décret pour se déclarer lié : No_decr_lie
  • Date de prise du décret pour se déclarer lié : Dat_decr_lie
  • Date d’entrée en vigueur au Québec : Dat_ent_vig_qc
  • Date d’entrée en vigueur au Canada : Dat_ent_vig_can
  • Nom de fichier : Nom_fich
  • Remarque : Remarq_engag

Ententes internationales

  • Description : Champs
  • Titre de l’engagement : Titr_engag
  • No. de référence : No_ref
  • Multisectoriel : Ind_multisect
  • Multilatérale : Ind_multilat
  • Description de(s) partie(s) : Desc_part
  • Type de durée : Ide_typ_dure
  • Durée : Dure
  • Unité de durée : Ide_unit_dure
  • Date d’échéance : Dat_echea
  • Statut : Ide_statu
  • Date de signature : Dat_signa
  • Date d’entrée en vigueur : Dat_ent_vig_qc
  • Date d’approbation par l’Assemblé nationale du Québec : Dat_appr_Assnat
  • Date de prise du décret d’entérinement ou de ratification : Dat_decr_assent
  • Numéro du décret d’entérinement ou de ratification : No_decr_assent
Source (URL) http://www.mrif.gouv.qc.ca/fr/ententes-et-engagements/presentation
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-06-26 15:39 EDT
Diffusion initiale 2019-01-17 16:36 EST
Identifiant 27686a85-d4e0-42a2-a0e1-461e21b910e3