Entreprises non conformes au processus de francisation
Données et ressources (1)
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Liste des entreprises non conformesCSV
(1 Mo)
Dernière modification : 2022-12-07
Données
Fiche descriptive du jeu de données
Organisation | Office québécois de la langue française (OQLF) |
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Catégories |
Gouvernement et finances
Loi, justice et sécurité publique Société et culture |
Étiquettes |
article 22
avantage charte contrat entreprises française langue non conforme subvention |
Licence | Attribution (CC-BY 4.0) |
Citation recommandée | OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE (OQLF). Entreprises non conformes au processus de francisation, [Jeu de données], dans Données Québec, 2021, mis à jour le 26 juin 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/entreprises-non-conformes-au-processus-de-francisation], (consulté le 09 novembre 2024). |
Responsable | Direction des communications |
Courriel | courriel.webmestre@oqlf.gouv.qc.ca |
Fréquence de mise à jour | Au besoin |
Couverture géographique | Tout le Québec |
Couverture temporelle | |
Informations complémentaires |
Description des champs du fichier de donnéesNO_DOSSIERNuméro du dossier ouvert à l’Office québécois de la langue française NEQNuméro d'entreprise du registraire des entreprises du Québec. NOM_OFFICIEL_ENTREPRISERaison sociale de l’entreprise telle qu’elle apparaît au registraire des entreprises du Québec. NOM_COMMUN_ENTREPRISENom commercial de l’entreprise si différent de la raison sociale. NO_CIVIQUE25, rue de la commune Est, 5e étage TYPE_VOIE25, rue de la commune Est, 5e étage LIEN_VOIE25, rue de la commune Est, 5e étage NOM_VOIE25, rue de la commune Est, 5e étage ORIENTATION25, rue de la commune Est, 5e étage BUREAUToute information complémentaire 25, rue de la commune Est, 5e étage MUNICIPALITENom de la municipalité PROVINCECODE_POSTAL |
Source (URL) | https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/admin_publ/liste_article22.html |
Respect des lignes directrices |
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Dernière modification (métadonnées ou ressources) | 2023-06-26 15:38 EDT |
Diffusion initiale | 2021-10-18 10:47 EDT |
Identifiant | f29e95bb-6e6d-480d-9a34-6327aa4da633 |