Plan de zonage - limites des territoires patrimoniaux

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Laval.

Le règlement codifié L-2000 est disponible sur le site Internet de la Ville de Laval.

Données et ressources (5)

Dataset description sheet

Organisation Ville de Laval
Categories Infrastructures
Loi, justice et sécurité publique
Mots-clés HackQC19
L-2000
Patrimoine
Plan de zonage
Urbanisme
Zonage
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Recommended citation VILLE DE LAVAL. Plan de zonage - limites des territoires patrimoniaux, [Jeu de données], at Données Québec, 2015, updated on 26 june 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/plan-de-zonage-limites-des-territoires-patrimoniaux], (accessed on 19 august 2025).
Responsable Serive de l'Urbanisme
Courriel donneesouvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Ces données sont mises à jour suivant les entrées en vigueur des amendements du règlement L-2000.

Voir la codification administrative L-2000 à la page suivante : http://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/reglements-codifies.aspx

Système de coordonnées:

  • WGS 84 (EPSG:4326) - formats GEOJSON et KML
  • NAD83 MTM 8 (EPSG:32188) - formats CSV, DXF et SHP

Propriétés

  • NOM: Nom du territoire patrimonial
Site internet de l'organisation ou de référence
Guidelines conformity 100.0%
Dernière modification (metadata or resources) 2023-06-26 15:55 EDT
Created on 2015-12-31 19:00 EST
Dataset id bb67cfe3-b919-4a8c-ad59-ba8860ed7697