Plan de zonage - limites des territoires patrimoniaux

Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Laval.

Le règlement codifié L-2000 est disponible sur le site Internet de la Ville de Laval.

Données et ressources (5)

Fiche descriptive du jeu de données

Organisation Ville de Laval
Catégories Infrastructures
Loi, justice et sécurité publique
Étiquettes HackQC19
L-2000
Patrimoine
Plan de zonage
Urbanisme
Zonage
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Citation recommandée VILLE DE LAVAL. Plan de zonage - limites des territoires patrimoniaux, [Jeu de données], dans Données Québec, 2015, mis à jour le 26 juin 2023. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/plan-de-zonage-limites-des-territoires-patrimoniaux], (consulté le 18 novembre 2025).
Responsable Serive de l'Urbanisme
Courriel donneesouvertes@laval.ca
Fréquence de mise à jour Irrégulier
Couverture géographique Territoire de la ville de Laval
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Ces données sont mises à jour suivant les entrées en vigueur des amendements du règlement L-2000.

Voir la codification administrative L-2000 à la page suivante : http://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/reglements-codifies.aspx

Système de coordonnées:

  • WGS 84 (EPSG:4326) - formats GEOJSON et KML
  • NAD83 MTM 8 (EPSG:32188) - formats CSV, DXF et SHP

Propriétés

  • NOM: Nom du territoire patrimonial
DOI
Site internet de l'organisation ou de référence
Respect des lignes directrices 100.0%
Dernière modification (métadonnées ou ressources) 2023-06-26 15:55 EDT
Diffusion initiale 2015-12-31 19:00 EST
Identifiant bb67cfe3-b919-4a8c-ad59-ba8860ed7697