Données du règlement L-2000 de la Ville de Laval concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Laval.
Le règlement codifié L-2000 est disponible sur le site Internet de la Ville de Laval.
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2020-09-22 09:39 EDT |
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| Diffusion initiale | 2016-01-26 11:10 EST |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : KML |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | 6d61caae-09f2-44c6-91b3-7b501ca3ca52 |