Immeubles et terrains assujettis au droit de préemption

Inventaire des immeubles et terrains assujettis au droit de préemption. Le droit de préemption permet à la Ville de Montréal d’acheter en priorité sur tout autre acheteur certains immeubles ou terrains afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté.

Données et ressources (3)

Dataset description sheet

Organisation Ville de Montréal
Categories Politiques sociales
Licence Attribution (CC-BY 4.0)
Recommended citation VILLE DE MONTRÉAL. Immeubles et terrains assujettis au droit de préemption, [Jeu de données], at Données Québec, 2022, updated on 31 may 2024. [https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-immeubles-terrains-assujettis-droit-preemption], (accessed on 21 may 2025).
Responsable Service de la gestion et planification immobilière
Courriel donneesouvertes@montreal.ca
Fréquence de mise à jour Mensuel
Couverture géographique Territoire de la ville de Montréal
Couverture temporelle
Informations complémentaires

Dictionnaire de données

  • NUMÉRO_DE_LOT (Texte): Numéro de lot
  • ÉTAT (Texte): Assujetti
  • SERVICE_RESPONSABLE (Texte): Service à l'origine de l'avis d'assujettissement. Les appellations sont génériques et font abstraction des changements apportés au nom des unités administives.
  • ARRONDISSEMENT (Texte): Arrondissement où est situé l'immeuble ou le terrain assujetti
  • NUMÉRO_UEV (Texte): Numéro de l'unité d'évaluation foncière auquelle est rattaché le lot.
  • PUBLICATION_ASSUJ (Texte): Numéro de publication au registre foncier
Site internet de l'organisation ou de référence
Guidelines conformity 100.0%
Dernière modification (metadata or resources) 2024-05-31 23:31 EDT
Created on 2022-04-05 16:22 EDT
Dataset id ff4cfec0-34a5-474b-a53e-eb5aeffba74a