Immeubles et terrains assujettis au droit de préemption
Inventaire des immeubles et terrains assujettis au droit de préemption. Le droit de préemption permet à la Ville de Montréal d’acheter en priorité sur tout autre acheteur certains immeubles ou terrains afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté.
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Fiche descriptive de la ressource
| Dernière modification (fichier ou lien) | 2024-05-31 23:00 EDT |
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| Diffusion initiale | 2022-07-14 13:32 EDT |
| Type de ressource | Données |
| Taille du Fichier | |
| Source (URL) | |
| Respect des lignes directrices | Format : ZIP |
Licence :
Attribution (CC-BY 4.0)
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| Description des champs : Fournie dans les méta-données | |
| Considérations fichiers : Conforme ou non-applicable | |
| Considérations données : Conforme ou non-applicable | |
| Identifiant | dae9e0ac-105a-4016-bd66-4a0bec3e07ca |